Les Modes amiables de résolution des différends (MARD)
Il existe différents modes de règlement des litiges à l’amiable :
L’objectif est de résoudre les litiges avec des procédures plus flexibles, rapides et moins coûteuses que des procédures en justice.
La médiation
Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est un des modes de résolution amiable des litiges.
La médiation est un processus, confidentiel, structuré, volontaire et coopératif de prévention et de résolution amiable des différends qui repose sur la responsabilité et l'autonomie des participants.
Un médiateur, c’est quoi ?
La médiation fait intervenir un médiateur dûment formé, tiers indépendant, neutre et impartial. Le médiateur est un facilitateur de communication, qui favorise le dialogue et la relation, notamment par des entretiens et rencontres confidentiels.
Le médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre, ni une partie prenante au litige. Il intervient uniquement pour faciliter la négociation entre les personnes.
Quels sont les avantages de la médiation ?
La médiation représente un gain de temps et d’argent par rapport à un procès qui peut comporter des procédures lourdes, peu économique et à l’issue incertaine.
Lorsque vous êtes en médiation, c’est vous qui décidez de votre accord. La médiation confère donc une grande liberté aux parties.
La médiation permet la préservation des relations entre les parties, ce qui peut être indispensable dans certaines relations (commerciale ou familiale par exemple).
La conciliation
Qu’est-ce que la conciliation ?
La conciliation est en général proposée lors d’une instance en justice. Elle peut concerner divers litiges de la vie quotidienne comme le conflit de voisinage, un problème entre un propriétaire et son locataire, le recouvrement d’une créance...
Le recours à une conciliation est cependant exclu en matière pénale, administrative ou dans certaines matières d’ordre public.
Un conciliateur, c’est quoi ?
Un conciliateur est un tiers compétent en la matière, impartial et discret. Il est en général désigné par le tribunal.
Le conciliateur aide les parties à trouver un accord et peut proposer une solution à l’amiable lorsque les parties n’y parviennent pas par elles-mêmes.
L'arbitrage
Qu’est-ce que l’arbitrage ?
L’arbitrage est une procédure privée entre des parties, souvent appelé « Justice privée ». Les parties à un litiges se remettent à un arbitre ou plusieurs pour rendre une décision contraignante ayant l’autorité de la chose jugée.
Attention, une expertise ou une simple consultation ne constituent pas un arbitrage.
Un arbitre, c’est quoi ?
Un arbitre est une personne physique qui seule ou avec d'autres, siégeant et statuant en nombre impairs, pour résoudre un conflit d'intérêts entre ces derniers.
L’arbitre est impartiale et indépendante des parties au litige.
Quels sont les avantages de l’arbitrage ?
L’arbitrage comporte plusieurs avantages comme :
- La flexibilité de la procédure ;
- Le caractère définitif de la sentence arbitrale ;
- Pas de possibilité d’appel ;
- La rapidité de la procédure ;
- Le choix de l’arbitre qui est donné aux parties ;
- La négociation se fait dans un terrain neutre aux parties ;
- La validité de la sentence devant le tribunal pour exécution, sans appel.
Lueur et Semeur
Tous droits réservés
Lueur et Semeur ont publié le premier album de leurs aventures de médiateurs.
Il s'agit du premier conte pour enfants sur la médiation.
Il explique aux enfants comment se parler pour trouver une solution.
Très utile, surtout lorsqu'on est en désaccord !